centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux (CESNAC)

l'effet d'effectuer les opérations de recettes

mentionnées aux articles 23 et 24 du décret no 2012-1246 du

susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux (CESNAC)

l'effet d'effectuer les opérations de recettes

mentionnées à l'article 23 du décret du

susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

au centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux (CESNAC)

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces admi nistratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploita tions aériens”

au centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux (CESNAC)

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitations aériens

au centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux (CESNAC)

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »